Dernière mise à jour : 4 juin 2025

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Benjamin Bosphore, développeur web freelance, et ses clients dans le cadre de prestations de services numériques.

1. Prestations proposées

Benjamin Bosphore propose les prestations suivantes :

• Création de sites web sur mesure

• Développement front-end / back-end

• Identité visuelle

• SEO / SEA

• Mise en conformité RGAA

• Intégration UI/UX

• Maintenance technique

Un devis détaillé est fourni avant toute prestation.

2. Commande

La commande devient définitive après acceptation écrite du devis (signature ou accord par email) et versement d’un acompte de 30 %, sauf indication contraire sur le devis.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI – auto-entrepreneur). Les modalités de paiement sont précisées sur le devis (par virement bancaire). Le solde est à régler à la livraison, sauf accord particulier.

4. Délais

Les délais sont estimatifs. Benjamin Bosphore s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations sur mesure débutées avec l’accord du client ne sont pas soumises au droit de rétractation.

6. Responsabilité

Benjamin Bosphore s’engage à fournir une prestation conforme au devis accepté. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs à une mauvaise utilisation du site par le client.

7. Référencement

Sauf refus explicite, Benjamin Bosphore se réserve le droit de mentionner la prestation réalisée à des fins de portfolio (nom du client, type de projet, capture d’écran).

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile de Benjamin Bosphore.